Article R422-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion et entretien des logements par les sociétés coopératives
Résumé La coopérative peut gérer et entretenir des logements après les avoir donnés en propriété si ses membres sont d'accord.
Après attribution des logements en propriété, la société coopérative peut assurer, pour le compte de ses membres et avec leur accord, la gestion et l'entretien de ces logements.
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