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Article R421-19

Période d'essai du directeur général d'un office public de l'habitat

Code de la construction et de l'habitation

Article R*421-76

Article R*421-76

Les offices admis au bénéfice des dispositions de l'article R. 421-73 sont soumis à la législation générale applicable aux offices publics d'habitations à loyer modéré dans toute la mesure où elle n'est pas contraire aux dispositions particulières ci-après.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978

Abrogé le vendredi 20 juin 2008

Les offices admis au bénéfice des dispositions de l'article R. 421-73 sont soumis à la législation générale applicable aux offices publics d'habitations à loyer modéré dans toute la mesure où elle n'est pas contraire aux dispositions particulières ci-après.