Article R421-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'essai du directeur général d'un office public de l'habitat
Résumé Le directeur général d'un office public de l'habitat peut avoir une période d'essai de six mois, et le président doit en informer le ministre du logement.
Le contrat par lequel le directeur général d'un office public de l'habitat est recruté peut prévoir une période d'essai dont la durée n'excède pas six mois.
Dès la nomination du directeur général, le président du conseil d'administration de l'office public de l'habitat en informe le ministre chargé du logement.
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