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Chapitre III

Conventions portant sur les logements-foyers

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Article R373-5

Modification des conditions de location des logements-foyers dans les départements d'outre-mer

Code de la construction et de l'habitation

Article R373-4

Article R373-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des conventions pour les logements-foyers en Outre-Mer

Résumé Les conventions pour les logements-foyers en Outre-Mer doivent durer au moins le temps de rembourser les prêts, avec un minimum de neuf ans.

L'article R. 353-160 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ La durée des conventions, fixée initialement ou modifiée par avenant, ne peut être inférieure à la durée la plus longue restant à courir pour l'amortissement intégral des prêts financés par le ou les programmes concernés, dans le respect de la durée minimale de 9 ans fixée à l'avant dernier alinéa de l'article L. 353-2. ”

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Version 1

L'article R. 353-160 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

“ La durée des conventions, fixée initialement ou modifiée par avenant, ne peut être inférieure à la durée la plus longue restant à courir pour l'amortissement intégral des prêts financés par le ou les programmes concernés, dans le respect de la durée minimale de 9 ans fixée à l'avant dernier alinéa de l'article L. 353-2. ”