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Chapitre III

Conventions portant sur les logements-foyers

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Article R373-4

Modification de la durée des conventions pour les logements-foyers en Outre-Mer

Code de la construction et de l'habitation

Article R373-3

Article R373-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des conventions pour les logements-foyers dans les départements d'outre-mer

Résumé Les logements-foyers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte ont des règles spéciales qui commencent dès la signature des conventions, et certaines règles de l'article R. 353-159 ne s'appliquent pas.

Pour l'application de l'article R. 353-159 :

1° Les conventions types prévues au III, adaptées à la situation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sont annexées au présent article. Les conventions prennent effet dès la date de leur signature ;

2° Le IV n'est pas applicable.

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 353-159 :

1° Les conventions types prévues au III, adaptées à la situation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sont annexées au présent article. Les conventions prennent effet dès la date de leur signature ;

2° Le IV n'est pas applicable.