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Section 8

Conventions conclues en application de l'article L. 831-1 (3°) entre l'Etat et les personnes physiques bénéficiaires d'un prêt aidé à l'accession à la propriété et mentionnées à l'article R331-41 (3°)

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Article D353-177

Sanctions pour non-respect des engagements contractuels dans les conventions de prêt aidé

Code de la construction et de l'habitation

Article D353-176

Article D353-176

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des conventions en matière d'aide à l'accession à la propriété

Résumé Les accords pour aider à acheter une maison peuvent être changés si une des parties le souhaite.

Les conventions peuvent être révisées à la demande de l'une ou l'autre partie.

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Version 1

Les conventions peuvent être révisées à la demande de l'une ou l'autre partie.