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Section 8

Conventions conclues en application de l'article L. 831-1 (3°) entre l'Etat et les personnes physiques bénéficiaires d'un prêt aidé à l'accession à la propriété et mentionnées à l'article R331-41 (3°)

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Article D353-171

Dépôt de garantie pour les logements conventionnés à l'aide personnalisée au logement

Code de la construction et de l'habitation

Article D353-170

Article D353-170

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé du locataire dans les logements locatifs conventionnés

Résumé Le locataire peut partir à tout moment, s'il respecte les règles de la convention.

Le locataire peut donner congé à tout moment, dans les conditions définies par la convention.

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Version 1

Le locataire peut donner congé à tout moment, dans les conditions définies par la convention.