Article R342-22
Abrogé depuis le 2023-01-01
La liste nominative des représentants du personnel du comité est affichée dans tous les locaux de l'agence. Elle indique le lieu habituel de travail de ces membres.
1 version
Code de la construction et de l'habitation
Article R342-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 18 décembre 2016
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
La liste nominative des représentants du personnel du comité est affichée dans tous les locaux de l'agence. Elle indique le lieu habituel de travail de ces membres.