Article R342-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de la liste des électeurs et qualité d'électeur pour le scrutin des représentants du personnel
Résumé La liste des électeurs doit être affichée un mois avant le vote, et on sait qui peut voter le jour du vote.
La liste des électeurs pour chaque collège est affichée au moins un mois avant la date du scrutin dans les locaux de l'agence. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
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