Article R342-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des représentants du personnel au comité social d'administration
Résumé L'agence doit afficher la liste des représentants du personnel dans tous ses locaux.
La liste nominative des représentants du personnel du comité social d'administration, qui précise leur appartenance à la commission des agents de droit public ou à la commission des droits des salariés, est affichée dans tous les locaux de l'agence. Elle indique le lieu habituel de travail de ses membres.
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