Abrogé depuis le 1988-01-01
Les prêts sont amortissables :
En dix ans au minimum et vingt ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 1°, 3° et 5°;
En cinq ans au minimum et quinze ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 (2°, 4°).
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1 cité
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1987
Abrogé le vendredi 1 janvier 1988
Les prêts sont amortissables :
En dix ans au minimum et vingt ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 1°, 3° et 5°;
En cinq ans au minimum et quinze ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 (2°, 4°).
En vigueur à partir du mardi 12 mars 1985
Les prêts sont amortissables :
En dix ans au minimum et vingt ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 (1° et 3°);
En cinq ans au minimum et quinze ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 (2°, 4°).
En vigueur à partir du samedi 12 juin 1982
Les prêts sont amortissables :
En dix ans au minimum et vingt ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 (1. et 3.) ;
En cinq ans au minimum et douze ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 (2°, 4°,5°).
En vigueur à partir du mercredi 27 janvier 1982
Les prêts sont amortissables :
En dix ans au minimum et vingt ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 (1° et 3°) ;
En cinq ans au minimum et douze ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 (2° et 4°).