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Section 4

Prêts à taux préférentiel et révisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs

R331-78 — D331-84

Section parente

Chapitre unique

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Sous-section 1

Création de résidences hôtelières à vocation sociale

R331-85 — D331-95

Code de la construction et de l'habitation

Section 5 : Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale

Sous-section 1 : Création de résidences hôtelières à vocation sociale

Sous-section 2 : Création d'établissements d'hébergement