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Article D331-48

Conditions de surface et d'amélioration pour les prêts aidés

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Article D331-49

Conditions spécifiques d'éligibilité des logements non conformes à l'article D. 331-48

Code de la construction et de l'habitation

Article R331-49

Abrogé depuis le 2019-09-01

Les logements qui ne sont pas réalisés dans les conditions fixées à l'article R. 331-48 doivent satisfaire aux prescriptions des articles R. 331-50 à R. 331-52.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1988

Abrogé le dimanche 1 septembre 2019

Les logements qui ne sont pas réalisés dans les conditions fixées à l'article R. 331-48 doivent satisfaire aux prescriptions des articles R. 331-50 à R. 331-52.