Article R325-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes à la construction pour la remise en état et la restauration d'immeubles d'habitation
Résumé Des aides sont disponibles pour restaurer des immeubles d'habitation, sauf si ce sont des résidences secondaires ou si l'agence nationale de l'habitat finance les travaux.
Dans le cadre déterminé à l'article R. 311-1, et dans les limites et conditions fixées par le présent chapitre, des primes à la construction peuvent être accordées aux personnes physiques ou morales qui entreprennent des travaux de remise en état ou de restauration d'immeubles à usage principal d'habitation en application de l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme.
Ces primes ne peuvent être accordées pour des logements qui sont utilisés comme résidence secondaire ou dont le titre d'occupation est un accessoire du contrat de travail.
Sont exclus du bénéfice des primes les travaux entrepris avec le concours de l'agence nationale de l'habitat.
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