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Section 7

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

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Article R318-25

Conditions spécifiques d'attribution d'avances remboursables sans intérêt pour les ménages à ressources limitées en outre-mer

Code de la construction et de l'habitation

Article R318-24

Article R318-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions aux départements d'outre-mer

Résumé Des prêts sans intérêt sont disponibles dans les départements d'outre-mer pour les logements, avec des règles spécifiques.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux avances remboursables sans intérêt accordées pour financer les logements situés dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions des articles R. 318-25 à R. 318-27 ci-après.

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Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux avances remboursables sans intérêt accordées pour financer les logements situés dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions des articles R. 318-25 à R. 318-27 ci-après.