Article R315-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de la section I applicables aux plans d'épargne-logement
Résumé Les plans d'épargne-logement suivent les règles de la section I, sauf si cette section dit le contraire.
Les dispositions de la section I sont applicables aux plans d'épargne-logement, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par la présente section.
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