Article R315-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des intérêts pour les prêts des plans d'épargne-logement
Résumé Les intérêts de ton prêt d'épargne-logement sont évalués à la fin du plan, avec un coefficient de 2,5, sauf si tu achètes des parts de société immobilière, où le coefficient est de 1,5.
Le total des intérêts acquis pris en compte pour le calcul du montant du prêt, en application de l'article R. 315-12, est évalué à la date de venue à terme du plan d'épargne-logement.
Le coefficient maximum de conversion des intérêts prévu au deuxième alinéa dudit article est fixé à 2,5 en matière de plans d'épargne logement à l'exception des prêts destinés au financement de la souscription de parts des sociétés civiles de placement immobilier pour lesquels le coefficient maximum de conversion des intérêts est fixé à 1,5.
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