Article R315-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'intérêt du prêt dans le cadre du plan d'épargne-logement
Résumé Le prêt a le même taux d'intérêt que les dépôts.
Le taux d'intérêt du prêt est égal au taux d'intérêt servi aux dépôts effectués dans le cadre du plan d'épargne-logement.
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