Article R315-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérêts des comptes d'épargne-logement
Résumé Les comptes d'épargne-logement rapportent des intérêts qui s'ajoutent chaque année au capital, et ces intérêts rapportent eux-mêmes des intérêts.
Les sommes inscrites aux comptes d'épargne-logement portent intérêt, à un taux fixé par arrêté du ministre chargé des finances du ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêt.
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