Article R315-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des comptes d'épargne-logement
Résumé Les particuliers peuvent ouvrir des comptes d'épargne-logement dans des caisses d'épargne, des banques ou des organismes de crédit approuvés.
Les comptes d'épargne-logement peuvent être ouverts au nom de personnes physiques par les caisses d'épargne ainsi que par les banques et organismes de crédit ayant passé avec l'Etat une convention à cet effet.
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