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Section 8

Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires

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Article D319-33

Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires

Code de la construction et de l'habitation

Article D319-32

Article D319-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses éligibles pour les syndicats de copropriétaires

Résumé Les syndicats de copropriétaires peuvent obtenir une aide pour des travaux énergétiques et d'autres travaux, mais ceux-ci ne doivent pas dépasser 30 % du coût des travaux énergétiques.

Les dépenses afférentes aux travaux pour les avances octroyées aux syndicats de copropriétaires sont constituées :

-des dépenses telles que définies à l'article D. 319-17 ;

-du coût des autres travaux et frais nécessaires à la bonne exécution ou à la bonne réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ou permettant l'atteinte d'une performance énergétique globale mentionnés à l'article D. 319-16, dans la limite de 30 % du montant des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

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Les dépenses afférentes aux travaux pour les avances octroyées aux syndicats de copropriétaires sont constituées :

-des dépenses telles que définies à l'article D. 319-17 ;

-du coût des autres travaux et frais nécessaires à la bonne exécution ou à la bonne réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ou permettant l'atteinte d'une performance énergétique globale mentionnés à l'article D. 319-16, dans la limite de 30 % du montant des travaux d'amélioration de la performance énergétique.