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Section 8

Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires

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Article D319-32

Dépenses éligibles pour les syndicats de copropriétaires

Code de la construction et de l'habitation

Article D319-31

Article D319-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de l'avance par les syndicats de copropriétaires

Résumé Les syndicats de copropriétaires doivent rembourser les parts de l'avance pour les travaux de rénovation énergétique.

Pour l'application de l'article D. 319-15, le remboursement par l'emprunteur de l'avance s'entend du remboursement par le syndicat de copropriétaires des quotes-parts de l'avance restant dues au titre des logements concernés par les situations prévues au premier alinéa du 1 et au 2 du II de l'article 199 ter S du code général des impôts.

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Pour l'application de l'article D. 319-15, le remboursement par l'emprunteur de l'avance s'entend du remboursement par le syndicat de copropriétaires des quotes-parts de l'avance restant dues au titre des logements concernés par les situations prévues au premier alinéa du 1 et au 2 du II de l'article 199 ter S du code général des impôts.