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Section 8

Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires

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Article D319-27

Dispositions spécifiques pour les avances remboursables aux syndicats de copropriétaires

Code de la construction et de l'habitation

Article D319-26

Article D319-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions spécifiques de remboursement de l'avance pour les syndicats de copropriétaires

Résumé Les syndicats de copropriétaires remboursent seulement la part de l'avance qui concerne le logement en question.

Au cinquième alinéa de l'article D. 319-3, le remboursement de l'avance s'entend du remboursement de la quote-part du capital de l'avance restant dû au titre du logement concerné par l'une des situations mentionnées à cet article.

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Au cinquième alinéa de l'article D. 319-3, le remboursement de l'avance s'entend du remboursement de la quote-part du capital de l'avance restant dû au titre du logement concerné par l'une des situations mentionnées à cet article.