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Section 4

Logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropole

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Article R314-25

Cession et location de biens immobiliers pour le logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropole

Code de la construction et de l'habitation

Article R314-24

Article R314-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession des immeubles de logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie en outre-mer

Résumé L'État récupère les maisons construites en outre-mer pour les employés de l'aviation civile et de la météorologie.

Les immeubles destinés au logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie dans les territoires d'outre-mer et construits avec l'aide financière de l'Etat doivent lui revenir en totalité ou en partie pour une valeur au moins égale à celle de sa participation.

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Les immeubles destinés au logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie dans les territoires d'outre-mer et construits avec l'aide financière de l'Etat doivent lui revenir en totalité ou en partie pour une valeur au moins égale à celle de sa participation.