Article R314-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropole
Résumé Les logements pour les employés de l'aviation civile et de la météorologie hors de la France métropolitaine suivent des règles spéciales.
La construction, l'aménagement ou la gérance des logements destinés aux personnels de l'aéronautique civile et de la météorologie relevant du ministre chargé de l'aviation civile, en service en dehors du territoire de la France métropolitaine, peuvent être assurés dans les conditions définies aux articles ci-après.
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