Abrogé depuis le 2015-01-01 par DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6
L'agence est soumise au contrôle financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.
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1 cité
En vigueur à partir du lundi 27 décembre 2010
Abrogé le jeudi 1 janvier 2015
L'agence est soumise au contrôle financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.
En vigueur à partir du dimanche 3 avril 1988
Le personnel de l'agence est constitué par des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent et par des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine.