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Chapitre III

Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit

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Article R253-2

Conditions de ressources pour la location d'un logement dans le cadre d'une convention d'usufruit

Code de la construction et de l'habitation

Article R253-1

Article R253-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'achat d'usufruit des logements

Résumé Les logements avec usufruit peuvent être achetés avec un financement particulier.

L'achat de l'usufruit des logements mentionnés à l'article L. 253-2 peut être financé dans les conditions définies par les sous-sections 2 et 3 de la section première du chapitre unique du titre III du livre III.

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L'achat de l'usufruit des logements mentionnés à l'article L. 253-2 peut être financé dans les conditions définies par les sous-sections 2 et 3 de la section première du chapitre unique du titre III du livre III.