Article R231-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'ouverture de chantier
Résumé Le constructeur prévient l'établissement garant quand il démarre le chantier.
La déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l'établissement garant.
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