Article R175-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des systèmes de fermeture par le maire
Résumé Le maire s'assure que les portes et fenêtres des bâtiments sont fermées pour économiser l'énergie, sauf si c'est nécessaire pour l'air ou la santé.
Le contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R. 175-7 relève de la compétence du maire de la commune du lieu d'implantation du bâtiment, agissant en qualité d'agent de l'Etat.
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