Article R171-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification des déclarations environnementales
Résumé La personne doit prouver tout ce qu'elle dit dans sa déclaration environnementale.
Le déclarant tient à disposition des autorités chargées des contrôles et de la personne morale chargée de l'application d'un programme de déclarations environnementales l'ensemble des éléments permettant de justifier les informations contenues dans la déclaration environnementale.
Un arrêté du ministre chargé de la construction précise ces éléments.
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