Article R191-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dimensions minimales des logements à Mayotte
Résumé À Mayotte, les logements doivent être plus grands selon le nombre de personnes, avec des minimums précis pour chaque personne.
A Mayotte, la surface et le volume habitables d'un logement, tels que définis à l'article R. 156-1, doivent être de 9 mètres carrés et de 21 mètres cubes au moins pour le premier habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction, de 13 mètres carrés et de 30 mètres cubes au moins pour deux habitants puis de 6 mètres carrés et 14 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire.
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