Code de la construction et de l'habitation

Article R144-10

Article R144-10

Les bâtiments et locaux comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes d'accessibilité répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants, dans des conditions de sécurité maximale.

Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.


Historique des versions

Version 1

Les bâtiments et locaux comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes d'accessibilité répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants, dans des conditions de sécurité maximale.

Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.