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Paragraphe 3

Délégation du contrôle sur place à des professionnels agréés

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Article R134-1

Définition et champ d'application de la réglementation des ascenseurs

Code de la construction et de l'habitation

Article R132-21

Article R132-21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des contrôleurs techniques et des frais de contrôle

Résumé L'État paie les contrôleurs et les frais de contrôle des bâtiments.

L'indemnisation des contrôleurs techniques désignés en application de l'article L. 125-2-2 du code des assurances ainsi que les frais afférents à la mise à disposition des moyens matériels nécessaires à l'organisation et au déroulement de la procédure de contrôle administratif sont pris en charge par l'Etat.

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L'indemnisation des contrôleurs techniques désignés en application de l'article L. 125-2-2 du code des assurances ainsi que les frais afférents à la mise à disposition des moyens matériels nécessaires à l'organisation et au déroulement de la procédure de contrôle administratif sont pris en charge par l'Etat.