Code de la construction et de l'habitation

Article R132-2-3

Article R132-2-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des bâtiments selon les risques cycloniques

Résumé Les bâtiments sont classés en fonction du danger qu'ils représentent si ils ne résistent pas aux cyclones.

Les bâtiments soumis aux règles prévues par la présente section sont classés, selon l'importance du risque que leur défaillance fait courir aux personnes ainsi qu'aux intérêts privés ou publics, dans l'une des catégories suivantes :

1° Catégorie d'importance I : risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;

2° Catégorie d'importance II : risque moyen pour les personnes ;

3° Catégorie d'importance III : risque élevé en raison de leur importance socio-économique ;

4° Catégorie d'importance IV : risque majeur pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.


Historique des versions

Version 1

Les bâtiments soumis aux règles prévues par la présente section sont classés, selon l'importance du risque que leur défaillance fait courir aux personnes ainsi qu'aux intérêts privés ou publics, dans l'une des catégories suivantes :

1° Catégorie d'importance I : risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;

2° Catégorie d'importance II : risque moyen pour les personnes ;

3° Catégorie d'importance III : risque élevé en raison de leur importance socio-économique ;

4° Catégorie d'importance IV : risque majeur pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.