Code de la construction et de l'habitation

Article R132-2-1

Article R132-2-1

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Définition des zones exposées au risque cyclonique

Résumé Les zones à risque cyclonique sont la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

Pour l'application de l'article L. 132-3, les zones exposées à un risque cyclonique prévisible sont, compte tenu des observations météorologiques sur les conditions et lieux actuels de formation des cyclones, les territoires des collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article L. 132-3, les zones exposées à un risque cyclonique prévisible sont, compte tenu des observations météorologiques sur les conditions et lieux actuels de formation des cyclones, les territoires des collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte.