Article R126-1-A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude
Résumé Les appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude doivent être entretenus et leurs conduits ramonés selon les règles du code de la santé publique.
Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage de leurs conduits de fumée sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire).
1 version
1 cité