Article R125-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions concernant les bureaux d'étude agréés
Résumé Les décisions sur les bureaux d'étude sont annoncées aux personnes concernées et publiées officiellement.
Les décisions d'agrément, de modification et de retrait d'agrément sont notifiées aux intéressés et publiées au Journal officiel de la République française.
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