Retour à la section

Section 3

Bureaux d'étude agréés

Article suivant

Article R125-27

Publication des décisions concernant les bureaux d'étude agréés

Code de la construction et de l'habitation

Article R125-26

Article R125-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour l'agrément des bureaux d'étude dans le secteur de la construction

Résumé Un bureau d'étude doit savoir beaucoup de choses et avoir 5 ans d'expérience pour être agréé

I.-Les compétences et qualifications exigées pour la délivrance de l'agrément se justifient par la possession des acquis définis au II ci-dessous dans le secteur de la construction en matière de :

1° Performance énergétique et environnementale ;

2° Acoustique ;

3° Accessibilité ;

4° Risques sismiques ;

5° Risques cycloniques ;

6° Risques liés aux terrains argileux.

II.-Le candidat à l'agrément doit posséder :

1° Des connaissances techniques et professionnelles suffisantes et appropriées dans le ou les domaines mentionnés au I pour lesquels l'agrément est sollicité ;

2° Une expérience professionnelle pratique de cinq ans dans le ou les domaines concernés.

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-Les compétences et qualifications exigées pour la délivrance de l'agrément se justifient par la possession des acquis définis au II ci-dessous dans le secteur de la construction en matière de :

1° Performance énergétique et environnementale ;

2° Acoustique ;

3° Accessibilité ;

4° Risques sismiques ;

5° Risques cycloniques ;

6° Risques liés aux terrains argileux.

II.-Le candidat à l'agrément doit posséder :

1° Des connaissances techniques et professionnelles suffisantes et appropriées dans le ou les domaines mentionnés au I pour lesquels l'agrément est sollicité ;

2° Une expérience professionnelle pratique de cinq ans dans le ou les domaines concernés.