Article L732-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facilités de remboursement anticipé des prêts pour travaux en copropriété
Résumé Les copropriétaires peuvent rembourser leurs prêts pour travaux plus tôt grâce aux subventions et aux paiements de ceux qui n'ont pas pris le prêt.
L'emprunt comporte des facilités de remboursement anticipé pour tenir compte du versement des subventions publiques accordées pour la réalisation des travaux votés ou du versement des montants des quotes-parts du coût des travaux des copropriétaires ne souhaitant pas bénéficier du prêt.
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