Article L732-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée du chapitre sur les prêts pour travaux
Résumé Les syndicats de copropriétaires peuvent emprunter pour faire des travaux dans leurs immeubles.
Le présent chapitre est applicable aux prêts destinés à financer les dépenses relatives à la réparation, à l'amélioration ou à l'entretien d'un immeuble qui sont souscrits par un syndicat de copropriétaires mentionné à l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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