Article L631-12-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Location temporaire dans les résidences universitaires
Résumé Les chambres inutilisées d’une résidence universitaire peuvent être louées pendant moins de trois mois à des publics prioritaires avant le 1er octobre.
Mots-clés : Logement Résidence universitaire Location temporaire Priorité sociale
Par dérogation à l'article L. 631-12, le gestionnaire d'une résidence universitaire qui n'est pas totalement occupée après le 31 décembre de chaque année peut louer les locaux inoccupés pour des séjours d'une durée inférieure à trois mois s'achevant au plus tard le 1er octobre de l'année suivante, particulièrement à des publics reconnus prioritaires par l'Etat au sens de l'article L. 441-1.
Lorsque les logements loués en application du premier alinéa du présent article sont libérés, ils sont proposés en priorité aux personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 631-12.
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