Article L511-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux édifices funéraires
Résumé Les cimetières doivent aussi respecter les règles de sécurité des bâtiments.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux édifices ou monuments funéraires dans le cas mentionné au 1° de l'article L. 511-2.
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