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Section 3

Dispositions particulières aux pensionnés de guerre

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Article L443-17

Dispositions spécifiques aux pensionnés de guerre pour l'accès à des habitations à loyer modéré

Code de la construction et de l'habitation

Article L443-16

Article L443-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages pour les pensionnés de guerre dans l'acquisition d'habitations à loyer modéré

Résumé Les pensionnés de guerre gravement invalidés peuvent avoir des avantages pour emprunter et acheter des logements à prix réduit.

Conformément à l'article L. 325 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les pensionnés de guerre ayant un taux d'invalidité égal ou supérieur à 50 p. 100 peuvent, s'ils bénéficient de prêts destinés à faciliter l'acquisition ou la construction d'habitations à loyer modéré, obtenir certains avantages dans les conditions fixées en vertu de l'article L. 443-1.

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Conformément à l'article L. 325 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les pensionnés de guerre ayant un taux d'invalidité égal ou supérieur à 50 p. 100 peuvent, s'ils bénéficient de prêts destinés à faciliter l'acquisition ou la construction d'habitations à loyer modéré, obtenir certains avantages dans les conditions fixées en vertu de l'article L. 443-1.