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Section 1

Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires

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Article L443-6

Privilèges des sociétés de crédit immobilier

Code de la construction et de l'habitation

Article L443-4

Article L443-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties des prêts pour les habitations rurales

Résumé Les prêts pour les maisons rurales sont sécurisés par une assurance, une hypothèque ou une caution.

Les prêts consentis en vue des opérations d'acquisition, de grosses réparations, d'aménagement et d'assainissement des habitations rurales sont garantis, soit par une assurance en cas de décès, soit par une hypothèque de premier rang, soit par une caution solvable.

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Les prêts consentis en vue des opérations d'acquisition, de grosses réparations, d'aménagement et d'assainissement des habitations rurales sont garantis, soit par une assurance en cas de décès, soit par une hypothèque de premier rang, soit par une caution solvable.