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Chapitre II

Prêts aux autres organismes et collectivités

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Article L432-4

Extension des dispositions financières aux sociétés et associations mutualistes

Code de la construction et de l'habitation

Article L432-3

Article L432-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux sociétés de bains-douches agréées

Résumé Les sociétés de bains-douches agréées ont les mêmes droits que les logements sociaux pour les prêts et les garanties.

Les sociétés de bains-douches agréées dans les conditions prévues à l'article L. 422-5 bénéficient des dispositions des articles L. 431-1, L. 431-2, L. 442-7, L. 443-18 et R. 431-1 à R. 431-6.

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Les sociétés de bains-douches agréées dans les conditions prévues à l'article L. 422-5 bénéficient des dispositions des articles L. 431-1, L. 431-2, L. 442-7, L. 443-18 et R. 431-1 à R. 431-6.