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Article L421-9

Élection des représentants des locataires au conseil d'administration des offices publics de l'habitat

Code de la construction et de l'habitation

Article L421-8-2

Article L421-8-2

Par dérogation à l'article L. 421-8, le conseil d'administration de l'office public de l'habitat " OPAC du Rhône ”, rattaché à la métropole de Lyon dans les conditions prévues à l'article L. 421-6-1, comprend des représentants du département du Rhône, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur à partir du jeudi 27 mars 2014

Abrogé le jeudi 1 janvier 2015

Par dérogation à l'article L. 421-8, le conseil d'administration de l'office public de l'habitat " OPAC du Rhône ”, rattaché à la métropole de Lyon dans les conditions prévues à l'article L. 421-6-1, comprend des représentants du département du Rhône, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.