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Section 2

Administration des offices publics de l'habitat

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Article L421-9

Élection des représentants des locataires au conseil d'administration des offices publics de l'habitat

Code de la construction et de l'habitation

Article L421-8-1

Article L421-8-1

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Désignation des représentants du conseil d'administration des offices publics de l'habitat dans la métropole du Grand Paris

Résumé À Paris et sa région, des experts en logement peuvent être choisis pour diriger les offices publics de l'habitat.

Par dérogation au 1° de l'article L. 421-8, sur le territoire de la métropole du Grand Paris, le conseil de territoire désigne des représentants au conseil d'administration de l'office, en son sein et parmi des personnalités qualifiées au regard des interventions de l'office dans le domaine des politiques de l'habitat.

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Par dérogation au 1° de l'article L. 421-8, sur le territoire de la métropole du Grand Paris, le conseil de territoire désigne des représentants au conseil d'administration de l'office, en son sein et parmi des personnalités qualifiées au regard des interventions de l'office dans le domaine des politiques de l'habitat.