Code de la construction et de l'habitation

Article L361-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de l'habitat

Résumé Le Conseil national de l'habitat doit avoir un député et un sénateur, et leurs remplaçants. Un décret explique tout le reste.

I. - Le Conseil national de l'habitat comprend parmi ses membres un député et un sénateur, et leurs suppléants.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des missions et simplification de la composition

Résumé des changements Le nouveau texte réduit considérablement les missions et la composition du conseil : il ne comporte plus que le député et le sénateur (et leurs suppléants), sans les fonctions d’orientation budgétaire ou de lutte contre la ségrégation qui étaient auparavant prévues.

I. - Le Conseil national de l'habitat comprend parmi ses membres un député et un sénateur, et leurs suppléants.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2000

Un conseil national de l'aide personnalisée au logement est institué auprès du ministre responsable du logement.

Ce conseil est chargé de suivre la mise en place de l'aide personnalisée au logement ; il est consulté sur le barême de l'aide, sur sa revision annuelle et, d'une façon générale, sur toute mesure relative aux modalités de son financement et de son versement.

Il est également consulté sur toutes mesures destinées à lutter contre la ségrégation ou à réhabiliter l'habitat existant.

Il est composé notamment de représentants de l'administration, des collectivités locales, des constructeurs et gestionnaires de logements, des organismes d'allocations familiales et des usagers.

La composition, les modes de désignation, les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixés par décret.

Son président adresse au Parlement avant le 1er octobre de chaque année un compte rendu des travaux de ce conseil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978

Un conseil national de l'aide personnalisée au logement est institué auprès du ministre responsable du logement.

Il est également consulté sur toutes mesures destinées à lutter contre la ségrégation ou à réhabiliter l'habitat existant.

Il est composé notamment de représentants de l'administration, des collectivités locales, des constructeurs et gestionnaires de logements, des organismes d'allocations familiales et des usagers.

La composition, les modes de désignation, les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixés par décret.

Son président adresse au Parlement avant le 1er octobre de chaque année un compte rendu des travaux de ce conseil.