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Titre VI

Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

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Chapitre II

Conseil national de l'accession à la propriété

L362-1 — L362-2

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat

Article L361-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de l'habitat

Résumé Le Conseil national de l'habitat doit avoir un député et un sénateur, et leurs remplaçants. Un décret explique tout le reste.

I. - Le Conseil national de l'habitat comprend parmi ses membres un député et un sénateur, et leurs suppléants.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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