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Article L281-2

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Code de la construction et de l'habitation

Article L281-1

Article L281-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du livre II

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas toutes les règles de ce livre, sauf quelques articles sur la construction et la vente de maisons.

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 221-1 à L. 221-6, L. 222-1 à L. 222-7 et L. 261-1 à L. 261-22.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de la référence géographique

Résumé des changements La phrase enlève le mot « département », simplifiant la référence à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon sans changer les articles concernés.

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 221-1 à L. 221-6, L. 222-1 à L. 222-7 et L. 261-1 à L. 261-22.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 décembre 1991

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 221-1 à L. 221-6, L. 222-1 à L. 222-7 et L. 261-1 à L. 261-22.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 décembre 1991

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 221-1 à L. 221-6, L. 222-1 à L. 222-7 et L. 261-1 à L. 261-22.